C.G Solutions
Confidentialité
Responsable du traitement
Chouaïb GUIRA, entrepreneur individuel (EI), nom commercial C.G Solutions — 7 rue de Laubanie, 68600 Neuf-Brisach, France. Pour toute question sur vos données : chouaib.guira@gmail.com ou +33 7 60 06 50 91.
Ce que ce site collecte
Uniquement ce que vous envoyez par le formulaire de contact : votre nom, votre adresse e-mail et votre message (nécessaires pour vous répondre) et, si vous choisissez de les indiquer, votre organisation, le type de demande, le produit concerné et votre échéance.
Pour acheminer votre demande et limiter les abus, le service de contact traite aussi votre adresse IP pendant quelques minutes ; elle n’est pas conservée. L’hébergeur conserve des journaux techniques de connexion (adresse IP, heure de la requête…) pour la sécurité et le fonctionnement du service.
Le site ne dépose aucun cookie, n’utilise aucun autre traceur et ne charge aucun contenu tiers : ni mesure d’audience, ni publicité, ni bouton de réseau social, ni police externe. Aucun bandeau de consentement n’est donc nécessaire.
Architecte de projet IA (AI Project Architect)
L’AI Project Architect s’utilise sans compte, sans indiquer votre nom, votre adresse e-mail ni votre société. Vos réponses restent dans l’onglet de votre navigateur (stockage de session) jusqu’à la génération d’une esquisse ; elles sont effacées à la fermeture de l’onglet ou lorsque vous choisissez « Effacer mes réponses ».
Lorsque l’analyse assistée par IA est active, vos réponses structurées et votre description sont transmises à OpenAI, en qualité de sous-traitant, pour rédiger l’esquisse — après suppression automatique des adresses e-mail, liens, longues suites de chiffres et chaînes ressemblant à des clés. Le traitement peut avoir lieu hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis, avec les garanties proposées par OpenAI (cadre de protection des données UE–États-Unis ou clauses contractuelles types). Le site demande à OpenAI de ne pas conserver la réponse générée ; OpenAI peut conserver les données des requêtes jusqu’à 30 jours à des fins de surveillance des abus et, par défaut, ne les utilise pas pour entraîner ses modèles.
Pour protéger le service contre les abus et en limiter le coût, le site compte les analyses par jour sans aucune donnée personnelle et utilise un identifiant pseudonyme calculé à partir de votre adresse IP avec une clé secrète détenue par le site, qui change chaque jour : il accompagne la requête envoyée à OpenAI pour aider à détecter les abus et, lorsqu’un compteur d’usage est configuré, il est conservé 25 heures au plus. Votre adresse IP elle-même n’est pas transmise à OpenAI, et ni vos réponses ni votre description ne sont conservées par le site ou inscrites dans ses journaux.
Les bases légales sont les mesures précontractuelles prises à votre demande (RGPD, art. 6, par. 1, b) et l’intérêt légitime à répondre à votre demande et à protéger le service (art. 6, par. 1, f). L’esquisse est une information préliminaire : aucune décision produisant des effets juridiques n’est prise de manière automatisée.
Vos réponses transitent par la fonction d’analyse du site uniquement pour être transmises à OpenAI comme décrit ; elles n’y sont pas conservées. Aucune demande ne parvient à C.G Solutions sauf si vous choisissez d’envoyer l’esquisse avec le formulaire de contact, après l’avoir relue et modifiée ; elle est alors traitée comme toute autre demande, selon les modalités décrites ci-dessus.
Finalités et bases légales
Votre demande sert uniquement à vous répondre et, le cas échéant, à préparer une proposition — sur la base des mesures précontractuelles prises à votre demande (RGPD, art. 6.1.b) et de l’intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous contactent (art. 6.1.f). Les journaux de connexion servent à la sécurité du site (intérêt légitime).
Aucune décision automatisée ni aucun profilage n’a lieu, et vos données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires.
Destinataires et transferts
Votre demande n’est adressée qu’à C.G Solutions. Deux sous-traitants interviennent : Resend, Inc. (États-Unis), qui achemine l’e-mail, et Vercel Inc. (États-Unis), qui héberge le site. Le site lui-même ne conserve aucune demande. Les transferts hors de l’Union européenne reposent sur les garanties offertes par ces prestataires — le cadre de protection des données UE–États-Unis ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Durée de conservation
Les demandes sont conservées 3 ans après le dernier échange, sauf si un contrat s’ensuit : les règles applicables à ce contrat prennent alors le relais. Les journaux de connexion sont conservés par l’hébergeur pendant la durée indiquée dans sa propre politique.
Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier ou les effacer, en limiter le traitement ou vous y opposer, les recevoir dans un format portable, et définir des directives sur leur sort après votre décès, en écrivant à chouaib.guira@gmail.com. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07) ou de l’autorité de votre pays de résidence.